35 ans de répression étatique, Maître François Sartre riposte !
Protégez votre permis, défendez votre liberté de conduire.
Maître François Sartre, avocat engagédans la défense des automobilistes, dévoile les dysfonctionnements profonds du système du code de la route et du permis à points et la déloyauté des pouvoirs publics, qui pénalise des millions de conducteurs, s’octroyant un véritable permis de tricher.
À travers une enquête rigoureuse menée sur plus de 20 ans, il met en lumière les injustices cachées derrière la perte de permis injustifiée, les erreurs des radars et des contrôles d’alcoolémie.
Une partie du code de la route et de la procédure pénale viole les droits de la défense des conducteurs et le système du permis à points. Censé à l’origine être pédagogique, le permis à points est devenu une machine répressive qui peut détruire la vie professionnelle et personnelle de milliers de conducteurs. Le livre blanc en dévoile les coulisses et en analyse les failles, ouvrant la voie à une défense systématiquement destructrice du système de triche instauré par l’Etat.
PERMIS à POINTS, la dérive
Ou comment l’Etat s’est octroyé le Permis de tricher…
Me François Sartre, avocat au barreau de Marseille depuis 40 ans, est reconnu comme l’un des leaders de la défense des conducteurs. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de défense des automobilistes, dont :
– La guerre aux PV en juin 1993 – Encyclopédie de défense des automobilistes de 1.728 pages, en octobre 2004 – 150 nullités de procédure pour sauver votre permis, en septembre 2016
En plus de ces livres, Me Sartre a plaidé environ 10.000 dossiers d’infractions en 40 années avec bien plus de 50 % de relaxe et plus de 90 % de récupération des permis invalidés par perte des points, ce qui démontre que le système de ce permis est trompeur pour leur détenteur.
Son expérience et ses résultats extraordinaires devant les tribunaux l’ont conduit à effectuer une très longue enquête au terme de laquelle il conclut à la mise en place par les autorités d’un système de tricherie invraisemblable au détriment des conducteurs, en sabotant leur défense, et par le biais de règles de procédure déloyales.
Pour faire le point sur ces dysfonctionnements volontaires, Me Sartre met à votre disposition un livre blanc où il expose en détail les manipulations inadmissibles autour des radars, des poursuites pour conduite sous alcool et sous stupéfiants ainsi que les gravissimes dysfonctionnementsdu système du permis à points en France, démontrant comment l’État triche non seulement contre les automobilistes, mais aussi contre les principes fondamentaux du droit pénal et de la justice en général.
Les marges d’erreur des radars et des éthylomètres ignorées par l’État
Les instruments de contrôle utilisés pour détecter les infractions, comme les radars et les éthylomètres, ne respectent pas les normes métrologiques requises, entraînant des condamnations injustifiées.
Radars de vitesse : La marge d’erreur des radars est sous-estimée par l’État. Actuellement, un excès de vitesse à 190 km/h est retenu à 180 km/h, ce qui entraîne une perte de 6 points et une suspension de 3 ans maximum. Or, la marge réelle devrait être de 10,3 % et non de 5 %. Si elle était correctement appliquée, la vitesse retenue devrait être de 169 km/h, entraînant une perte de seulement 3 points, sans suspension du permis ! Cette erreur a des conséquences dramatiques pour des dizaines de milliers de conducteurs tous les ans. Plus grave encore, Me Sartre est en mesure d’apporter la preuve que les contrôles annuels des radars violent les lois de la métrologie. Ces radars ne devraient donc pas pouvoir être utilisés en l’état et tous les contrôles radars devraient ainsi être déclarés nuls !!!
Éthylomètres non conformes : Les contrôles d’alcoolémie souffrent des mêmes irrégularités. Les appareils utilisés pour mesurer le taux d’alcool ne sont pas vérifiés conformément à la législation en vigueur, ce qui devrait logiquement entraîner la nullité des résultats et des poursuites. Les pouvoirs publics se permettent ainsi de tricher au détriment des conducteurs. Fort heureusement, le cabinet dispose maintenant d’un véritable arsenal judiciaire efficace pour convaincre les magistrats.
La violation flagrante des droits de la défense en cas de consommation de stupéfiants
Les lois actuelles concernant la conduite sous stupéfiants violent la présomption d’innocence en ne tenant pas compte des taux d’imprégnation. Ainsi, des conducteurs peuvent être condamnés même s’il n’est pas prouvé que la consommation de stupéfiants a eu un impact sur leur conduite.
Explication : Les taux d’imprégnation de substances illicites ne sont pas pris en compte, ce qui permet de condamner des conducteurs pour une simple consommation antérieure, sans lien avec une conduite dégradée (en dessous d’un certain taux, la conduite n’est pas affectée par la prise de THC). Cette situation est en totale contradiction avec les principes du code de la route qui exige qu’une telle infraction corresponde à une conduite à risque, comme pour l’alcool, mais aussi avec les décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, que la justice française refuse d’appliquer.
Le refus des preuves vidéo par les tribunaux
Dans certains cas, les conducteurs disposent de preuves incontestables de leur innocence, comme des vidéos montrant qu’ils n’ont pas commis l’infraction reprochée (ex. : franchissement d’un feu rouge). Pourtant, ces preuves vidéo sont régulièrement rejetées par les tribunaux.
Un cadre juridique obsolète : L’article 537 du Code de procédure pénale ne prévoit pas l’usage de preuves vidéo, se limitant aux témoignages directs. Ce refus d’admettre des preuves modernes et incontestables prive les automobilistes de leur droit à un procès équitable, conduisant à des condamnations injustes malgré l’évidence de leur innocence.
Un système de permis à points détourné de son objectif initial
Pensé dès 1989 à des fins uniquement pédagogiques, le permis à points devait permettre aux conducteurs de prendre conscience de leurs infractions et de corriger leur comportement en perdant progressivement un point par infraction. Cependant, l’État a rapidement dévoyé cette finalité en transformant ce mécanisme en un outil répressif très efficace mais totalement injuste et contraire aux principes du droit :
• Évolution abusive du nombre de points perdus : Des infractions initialement mineures, entraînaient la perte de 1 ou 2 points. Aujourd’hui, ces mêmes infractions peuvent entraîner une perte de 4 à 6 points, notamment pour le non-respect des passages protégés ou les toutes petites alcoolémies. En seulement deux infractions, un conducteur peut voir son permis invalidé, ce qui est totalement contraire à l’esprit pédagogique du permis à points.
• Un basculement vers un système très répressif : Dès lors que le nombre de points perdus varie en fonction de la gravité supposée de l’infraction, on est passé à un système purement punitif, similaire à une peine judiciaire. Cette approche contrevient au cadre constitutionnel français et surtout à la Convention Européenne des Droits de l’Homme qui critique la fixation automatique des peines sans prise en compte des circonstances spécifiques par le juge, qui devrait pouvoir moduler le nombre de points à perdre.
Une inflation du nombre de points à perdre qui pénalise les professionnels de la route
L’augmentation systématique du nombre de points perdus pour des infractions mineures pénalise injustement les professionnels de la route, qui sont naturellement plus exposés aux risques de verbalisation du fait de leur activité.
Inégalité criante entre les conducteurs : Alors que les professionnels de la route parcourent des milliers de kilomètres chaque mois, ils sont davantage exposés aux risques de verbalisation, ce qui les conduit souvent à l’invalidation rapide de leur permis. Pendant ce temps, les conducteurs occasionnels, bien que moins expérimentés, conservent facilement leurs 12 points. Cette injustice structurelle est d’autant plus flagrante que les professionnels dépendent de leur permis pour subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille.
Une administration paralysée, des délais insoutenables
Depuis la crise du COVID-19, les délais pour récupérer des points ou son permis après une décision de justice sont devenus insoutenables. Ces retards nuisent gravement aux conducteurs qui, malgré une relaxe ou un stage de récupération, se voient souvent privés de leurs droits.
> Délais de recréditation des points : Avant la crise, la recréditation des points à la suite d’une relaxe ou d’un stage était rapide (quelques jours). Aujourd’hui, il faut parfois plusieurs mois, voire une année, pour récupérer son permis, pendant que les conducteurs continuent à perdre des points pour d’autres infractions mineures. Ce dysfonctionnement entraîne la perte définitive du permis dans de nombreux cas, malgré le respect des conditions légales par les conducteurs.
Conclusion : Un appel à une refonte complète du système
Face à ces multiples tricheries de l’État, Maître François Sartre appelle à la suppression pure et simple du permis à points qui a perdu toute légitimité. Loin d’assurer la sécurité routière, ce système injuste et inéquitable transforme des conducteurs innocents en « délinquants », créant une véritable machine à annuler les permis, une autre face du permis de tricher de l’administration.
En réponse morale et légale à ces abus, Me Sartre exploite les failles d’un système vicié, non pas pour tromper la loi, mais pour rétablir la justice et défendre les droits des automobilistes contre une machine administrative et législative devenue oppressante. Grâce à une expérience totalement exceptionnelle, Me Sartre a mis sur pied un opuscule confidentiel en 2016 faisant la liste de 150 cas de nullités juridiques, c’est à dire de tricheries potentielles, permettant régulièrement d’obtenir des juges l’annulation des poursuites contre ses clients. C’est exceptionnellement efficace et les juges, indépendants et pratiquement tous conducteurs, ne manqueront pas de faire appliquer les lois de la République.
SERVICES
Pourquoi faire appel à Maître François Sartre pour défendre votre permis de conduire ?
Maître François Sartre, avocat spécialisé dans la défense des automobilistes depuis plus de 40 ans, est un expert reconnu pour sa maîtrise du droit routier et sa capacité à démonter les abus liés aux radars, aux contrôles de stupéfiants et d’alcoolémie, ainsi qu’aux infractions liées à la perte de points. Faire appel à son cabinet, c’est garantir une défense rigoureuse et personnalisée pour protéger vos droits face à un système souvent injuste.
Récupérer un permis invalidé pour nombre de points insuffisants
La perte de points, qu’elle soit liée à des infractions mineures répétées ou à des erreurs techniques des radars et éthylomètres, peut entraîner l’invalidation de votre permis de conduire. Me Sartre possède une expertise approfondie pour contester efficacement l’invalidation et vous aider à récupérer votre permis.
Analyse minutieuse de votre dossier : Me Sartre procède à un examen complet des circonstances ayant conduit à la perte de vos points. Il identifie les erreurs de procédure ou les abus de l’administration qui auraient pu provoquer une invalidation injustifiée de votre permis.
Recours juridiques contre les sanctions excessives : Me Sartre utilise les failles du système de permis à points pour plaider en faveur de la restitution des points injustement perdus. Il maîtrise parfaitement les recours administratifs et judiciaires pour accélérer la procédure et récupérer votre permis rapidement.
Invalidation disproportionnée : En seulement deux infractions, vous pouvez perdre votre permis, une situation souvent excessive. Me Sartre conteste cette perte rapide de permis, en mettant en avant l’illégalité de ce type de répression selon la jurisprudence française et européenne.
En faisant appel à Maître Sartre, vous bénéficiez d’une défense technique et experte, maximisant vos chances de voir votre permis restitué, notamment grâce à la maîtrise des délais administratifs et des règles juridiques complexes.
Contester un délit (conduite sous stupéfiants ou alcool)
Les infractions liées à la conduite sous alcool ou stupéfiants sont sévèrement punies en France, mais elles sont également soumises à des contrôles qui peuvent être truffés d’erreurs. Faire appel à Me Sartre, c’est bénéficier d’un accompagnement juridique pointu pour contester ces délits et protéger votre permis.
Vérification des contrôles : Me Sartre procède à une vérification scrupuleuse des conditions dans lesquelles les contrôles ont été effectués (alcoolémie ou stupéfiants). Il identifie les erreurs techniques dans l’utilisation des appareils de mesure (éthylomètres ou tests de stupéfiants) qui pourraient rendre les résultats non valides.
Non-respect des droits : L’État est régulièrement accusé de violations des droits des conducteurs lors des contrôles d’alcoolémie ou de stupéfiants, notamment en matière de présomption d’innocence. Me Sartre défend vos droits en contestant les méthodes et les résultats des tests réalisés, en particulier si aucune preuve ne montre un impact direct sur votre capacité à conduire.
Contestation des procédures : Souvent, les conducteurs sont sanctionnés sans tenir compte des circonstances atténuantes (consommation occasionnelle sans influence sur la conduite, marge d’erreur des tests, etc.). Me Sartre plaide pour une réévaluation des sanctions, voire l’annulation totale des poursuites.
Grâce à son expertise des failles techniques et juridiques des tests de stupéfiants et d’alcoolémie, Me Sartre est capable de remettre en cause les condamnations injustes et de minimiser les sanctions potentielles.
Contester un excès de vitesse
Les radars automatiques, bien que couramment utilisés, sont loin d’être infaillibles. Ils sont souvent la cause d’amendes injustes et de pertes de points abusives. Me Sartre s’est spécialisé dans la contestation des excès de vitesse, en dénonçant les erreurs techniques des radars et les irrégularités des procédures.
Marge d’erreur des radars : La plupart des radars automatiques sont affectés par des marges d’erreur souvent mal appliquées par l’administration. Me Sartre démontre que les radars devraient respecter une marge de 10,3 %, au lieu des 5 % actuellement retenus, ce qui peut entraîner une annulation des amendes et des sanctions liées aux excès de vitesse.
Vérification de la légalité des radars : Me Sartre analyse les conditions de fonctionnement et de vérification des radars utilisés. Si ces appareils n’ont pas été correctement vérifiés ou calibrés, leurs résultats sont invalables et les infractions peuvent être annulées.
Droit de contester la verbalisation automatique : De nombreux conducteurs paient leurs amendes sans savoir qu’ils peuvent les contester. Me Sartre vous conseille et vous guide à travers les procédures de contestation, en exploitant les erreurs techniques et procédurales pour obtenir l’annulation de la sanction.
Faire appel à Me Sartre pour contester un excès de vitesse, c’est vous donner toutes les chances de remettre en cause la légalité des contrôles et de protéger votre permis face à des radars souvent défaillants ou mal calibrés.
Pourquoi choisir Me Sartre?
Expérience et expertise : Fort de plus de 40 ans d’expérience dans le droit routier et après avoir plaidé des milliers de dossiers, Me Sartre a une connaissance approfondie des failles juridiques et techniques qui entourent la répression routière en France.
Résultats prouvés : Grâce à son expertise, Me Sartre a aidé des centaines de conducteurs à récupérer leur permis, à faire annuler des sanctions et à contester des infractions injustifiées : Me Sartre obtient plus de 94% de récupération des permis invalidés, et plus de 60% de relaxes dans les dossiers de délits routiers.
Approche personnalisée : Me Sartre s’engage à défendre chaque client avec rigueur, en prenant en compte les spécificités de chaque dossier pour maximiser les chances de succès.
En faisant appel à Maître François Sartre, vous mettez toutes les chances de votre côté pour récupérer votre permis, contester une amende ou un délit, et vous défendre contre un système souvent inéquitable.
